Notice descriptive
Toulouse-Ginestous. (2000/2003)
Contexte : 6815W > Autorisations au titre de la loi sur l'eau. > Epandage de boues, classés par ordre alphabétique des communes.
Cote : 6815 W 2 - 8
Intitulé : Toulouse-Ginestous.
Sujet : traitement des eaux usées / aménagement des eaux / aérodrome / pollution sonore / traitement des eaux usées / aménagement des eaux / traitement des eaux usées
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Présentation du dossier, étude préalable, dossiers sectoriels. (2000/2000)
- Formalités d'organisation de l'enquête : récépissés de dépôt des dossiers et certificats d'affichage, courriers et notes, rapport sur les difficultés d'épandages sur le terrain, communication des conclusions de la commission, remboursement des frais des commissaires enquêteurs, saisine du Procureur sur les propos tenus par le Maire de Montesquieu-Lauragais, certificats d'affichage des communes limitrophes, avis de publication, arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique du 26 octobre 1999, consultation des services administratifs. (2000/2000)
- Registres d'enquêtes publiques. (2000/2000)
- Pétitions, délibérations des Conseils Municipaux et du Conseil Général, documents adressés à la commission d'enquête hors registres d'enquête, courriers adressés à la commission d'enquête. (2000/2000)
- Rapport de la commission, dossier d'extension du périmètre d'épandage, mémoire en réponse aux observations de la commission d'enquête. (2000/2000)
- Requête d'annulation de l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2000, jugement du Tribunal administratif du 16 octobre 2003. Mélange des boues des usines de dépollution de la périphérie toulousaine: dossier de demande et arrêté préfectoral d'autorisation du 11 octobre 2002. (2002/2003)
