Notice descriptive
Contributions, imposition extraordinaire pour le paiement de frais de procès. (1892)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auribail > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 26 3
Ancienne cote : 2 O 35
Intitulé : Contributions, imposition extraordinaire pour le paiement de frais de procès.
Date : 1892
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Auribail (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en A, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
