Notice descriptive
Généralités. (1790-an X)
Contexte : Sûreté publique
Cote : 1 L 353-357
Intitulé : Généralités.
Date : 1790-an X
Sujet : législation / règlementation / circulation des personnes / étranger / canton / émigration / noblesse / Convention nationale. 1792-1795 / clergé séculier / déserteur / armée / organisation de l'armée / vol / association de malfaiteurs / crimes et délits / atteinte à l'ordre public / extradition / civisme / symbolique officielle / monarchie / féodalité / dégradation de biens / mouvement populaire / vie publique / administration centrale / administration départementale / commune / district révolutionnaire / département / maintien de l'ordre / mouvement politique et social / police / police administrative / Révolution de 1789 / surveillance du territoire / vie politique
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : passeport
