An X-an XI (4 U 15/ 60-61) : extraits de minutes uniquement (pièces anciennement cotées en archives communales. Les originaux n’ont pas été retrouvés. Il se peut également que les minutes classées ici aient été à l’origine destinées à un envoi vers l’un ou l’autre des tribunaux révolutionnaires, mais il a semblé plus cohérent de les conserver classées ici avec le reste de la collection).

1825 : voir aussi en 5 U 15/ 11 (quelques jugements de police reliés avec les jugements civils).

1893-1906, 1953-1958 : voir respectivement de 4 U 15/ 20 à 24 (registres et/ou cahiers communs à tous les actes et jugements), et en 4 U 15/ 32 (registre commun aux jugements civils et de police).