Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1809-1810), poursuite contre François Renard, horloger à Toulouse, pour le contraindre à terminer la réparation de l'horloge de l'église (1860-1862), réclamation de Jean-François Pénavayre concernant le paiement d'un loyer (1882), plaintes contre le maire au sujet des horaires d'ouverture de la mairie (1896-1901), de la vente de sable (1901), contre le secrétaire de mairie (1935). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929). (1809-1935)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bazus
Cote : 2 O 49 2
Ancienne cote : 2 O 102/ 2 O 103/ O 100/ O 1267
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1809-1810), poursuite contre François Renard, horloger à Toulouse, pour le contraindre à terminer la réparation de l'horloge de l'église (1860-1862), réclamation de Jean-François Pénavayre concernant le paiement d'un loyer (1882), plaintes contre le maire au sujet des horaires d'ouverture de la mairie (1896-1901), de la vente de sable (1901), contre le secrétaire de mairie (1935). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929).
Date : 1809-1935
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Renard, François (horloger) / Pénavayre, Jean-François
Lieu : Bazus (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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