Notice descriptive
Daux (an II-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 160 1-9
Intitulé : Daux
Date : an II-1940
Importance matérielle : 9 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Lévignac (1790) puis Grenade (an IX). Perception : Grenade.
Lieu : Daux (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an IX-1940)
- Administration générale. - Contentieux, litiges avec la fabrique au sujet de la restitution de rentes (an XIII-1809), de la démolition de cabinets d'aisance (1849-1850) ; usurpations de communaux (1833-1835) ; réclamations de Nicolas Amouroux concernant des dommages causés à sa maison lors de travaux communaux (1863-1866), de divers administrés au sujet de l'affichage des convocations du conseil municipal et des comptes-rendus de séances (1897), suite à l'augmentation des impôts (1897), la signature d'un conseiller illettré (1902) ; poursuite contre Henri-Auguste Frézouls au sujet du rejet de ses eaux pluviales (1897). Archives, recollement suite à des exactions commises dans la maison commune par des troupes espagnoles (1814). Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1928), assurance, responsabilité civile (1933). (an XIII-1933)
- Personnel communal. - Garde-champêtre, révocation, nominations, démissions (1838-1877). Secrétaire de mairie, nominations (1927-1928). (1838-1928)
- Bâtiments communaux. (an IX-1936)
- Biens communaux. - État (an II). Transaction immobilière, aliénation de communaux sis aux lieux-dits Machase et Bétoueil (1835-1836). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal du Padouenc (1848-1939) ; vente d'arbres (1878-1932). Marnière communale, tarif (1854). Eau, puits, constructions (1864). Bornage (1900). (an II-1939)
- Cimetière. - États (an XII-XIII). Travaux, projet de translation (an XIII), clôture, achèvement et reconstruction (1856-1882), agrandissement (1862). Concessions, tarifs et règlement (1879-1908), titres (1883-1928), demande de renseignements sur les dimensions (1927). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1908-1909). (an XII-1928)
- Police. - Police locale, bâtiments menaçant ruine, injonctions de démolition. (1896-1897)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
