Notice descriptive
Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. (1953-1957)
Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives. > Enregistrement et controle. > Déclarations.
Cote : 4 U 15 88 - 90
Ancienne cote : 5394 W 109
Intitulé : Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
Date : 1953-1957
Présentation du contenu :
Déclarations.
Sujet : accident du travail / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
