Dossiers d'administration communale (sous-série 2 O)

La sous-série 2 O est répertoriée provisoirement mais est actuellement en cours de reclassement suivant le cadre de classement réglementaire ; ce reclassement est effectif jusqu'à la commune de Pointis-Inard au 25 novembre 2020.

Les plans et affiches hors-formats ont été extraits des liasses et numérisés pour des raisons de conservation et sont consultables via intranet en salle de lecture ainsi que sur internet (numérisation effective jusqu'à la commune de Plagne au 25 novembre 2020).

Les affaires communales et intercommunales dont le préfet avait la tutelle relèvent réglementairement des sous-séries 1 O (généralités et affaires intercommunales) et 2 O (dossiers d'administration communale et finances). En Haute-Garonne, avant reclassement, elles sont groupées en 2 O, 3 O et en "O continu".

Etat avant reclassement :

La sous-série 2 O concerne surtout la période 1800-1925 et porte principalement sur les bâtiments communaux, les biens communaux, les services publics et la voirie urbaine (notamment pour la ville de Toulouse).

La sous-série 3 O est composée des comptes de gestion, comptes administratifs et budgets communaux de l'an X à 1921.

La série O continue couvre plutôt la période 1900-1950 et est beaucoup plus hétérogène : dossiers généraux sur les affaires communales (personnel, budgets et comptes, etc.), dossiers par communes, comprenant aussi bien les dossiers de bâtiments et biens communaux ou les services publics (eau, électricité, etc.) que la correspondance ponctuelle entre les communes et la préfecture ou, pour la période de la Seconde Guerre mondiale, des dossiers plus politiques, traités probablement par le cabinet du préfet. On notera un versement important sur les premiers lotissements de la période 1920-1941.

Etat après reclassement :

Le reclassement consiste à regrouper dans la sous-série 2 O, par ordre alphabétique, les dossiers relatifs à chaque commune de 1800 à 1940. Pour toutes les communes, on trouvera un plan de classement inspiré du cadre de classement des Archives communales, à savoir : finances de la commune et contributions ; administration générale de la commune ; personnel communal ; bâtiments communaux : acquisition, cession, construction, entretien, mobilier ; biens communaux non bâtis ; cimetière ; cours d'eau ; agriculture, commerce, industrie ; affaires militaires, sapeurs-pompiers ; police ; hygiène ; travaux publics : eau, gaz, électricité ; moyen de transports

Versement

Communicable

Reproductible

Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 O par Myriam Daydé, 2009-2020 (en cours de réalisation).

2 O : répertoire numérique manuscrit en 3 volumes : communes A-M (2 O 1-980), 245 p. ; communes N-V (2 O 981-1408), 207 p. ; Toulouse, 110 p.

O continu : répertoire numérique dactylographié en 3 parties, par Maurice Reichard, Robert Nadal et Pierre Gérard, 1978, 1983-1984 : O 1-689 ; O 690-702 (lotissements, 1920-1941) ; O 703-1709