Cote : 7 B 13

Intitulé : Justice seigneuriale de Bérat

Date : 1735-1766

Présentation du contenu :

Les Grangettes-lez-Bérat, dont les archives judiciaires étaient mêlées à celles de Bérat, a ses propres droits de justice et sera donc classée dans une sous-série à part.Fonds classé.

La justice de Bérat est possédée en paréage par François de Papus pour la période du fonds. Nous ne savons pas avec qui il partage l'exercice de la justice outre les consuls qui peuvent connaître des affaires civiles jusqu'à 3 livres et 5 sols et des affaires criminelles (sans autres précisions) . Les Grangettes-lez-Bérat, dont les archives judiciaires étaient mêlées à celles de Bérat, a ses propres droits de justice et sera donc classée dans une sous-série à part.

Autres instruments de recherche :

Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2014, 1 p.

, FRAD031_0007B13

Sujet : justice seigneuriale

Lieu : Bérat (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)