Projet de création d'un hospice : minutes, décret, courrier (1892).

Commission administrative.

Nomination des membres : listes des candidats, avis, décret, courriers (an X-1879).

Statistique.

Situation des bureaux de l'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais : correspondance, état (1817).

État des revenus (1818).

État des immeubles (1839).

Biens et revenus.

Rentes : courriers, extraits de délibération (an XIII-1914).

Achat d'une maison : avis, arrêté, extraits de délibération, plan (1856).

Location des biens : courriers, extraits de délibération, procès-verbal d'adjudication (1839-1853).

Vente d'un terrain : procès-verbal d'adjudication, arrêté d'autorisation, procès-verbal estimatif, plan, cahier des charges, extraits de délibération (1862).

Travaux.

Construction d'un magasin : arrêté, extraits de délibération, devis (an XI).

Économat.

Fourniture de pain : extrait de délibération (1910).

La liasse contient un plan :

Plan géométrique d'une pièce de terre labourable située dans la commune de Villefranche, au quartier de la Badole. Armand, géomètre. 12 avril 1862. Ech. 1/1250 m. Coul. sur papier. Dim. 0,21 x 0,26 m.

Le plan hors-format a été retiré de la liasse et rangé à part pour des raisons de conservation.