Notice descriptive

Cession de la société Brusson Jeune à la Financière de Villemur : projet, acte de cession, extraits de jugement du tribunal de commerce, rapport de l’administrateur judiciaire au tribunal de commerce de Toulouse contenant le bilan économique et social, offre de plan de redressement par voie de cession à la Société Albatros (1999-2000), proposition de plan de redressement par continuation, extrait de jugement du tribunal de commerce de Toulouse (1994). (1994-2000)

Contexte : Etablissement Brusson Jeune (98J) > Constitution de l'affaire. > Actes de société.
Cote : 98 J 15
Intitulé : Cession de la société Brusson Jeune à la Financière de Villemur : projet, acte de cession, extraits de jugement du tribunal de commerce, rapport de l’administrateur judiciaire au tribunal de commerce de Toulouse contenant le bilan économique et social, offre de plan de redressement par voie de cession à la Société Albatros (1999-2000), proposition de plan de redressement par continuation, extrait de jugement du tribunal de commerce de Toulouse (1994).
Date : 1994-2000

Sujet : accident du travail / architecture / assurance sociale / barrage hydroélectrique / bombardement / comité d'entreprise / conditions du travail / dommages de guerre / enseignement professionnel / faillite / imprimeur / industrie agroalimentaire / industrie papetière / inondation / licenciement / logement social / mécénat / organisation professionnelle / organisme de recherche / presse / production électrique / publicité / redressement judiciaire / syndicat professionnel / sécurité sociale / travail contraint / voie ferrée privée
Lieu : Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Le Born (Haute-Garonne, France) / La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villematier (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Boves (Somme, France) / Montauban (Tarn-et-Garonne, France) / Marseille (Bouches-du-Rhône, France) / Lille (Nord, France) / Bordeaux (Gironde, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse I, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Nord (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département)

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