Notice descriptive
Administration générale.
(1834-1938)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Marignac-Lasclares
Cote : 2 O 317 3
Intitulé :
Administration générale.
Date : 1834-1938
Présentation du contenu :
Contentieux, usurpation de communaux (1834).
Contrats, abonnement à la SACEM (1910-1920) ; assurance, responsabilité civile (1938)
Sujet : administration communale / biens communaux / compagnie d'assurances / contentieux administratif / propriété intellectuelle
Lieu : Marignac-Lasclares (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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