Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal.

Notice descriptive

Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales

Cote : 4 U 15 1 - 6

Intitulé : Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal.

Date : 1872-1969

Sources complémentaires (autres producteurs) :

1953-1959: voir aussi en 4 U 15/ 32 (répertoire alphabétique civil pour certaines minutes).

Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : répertoire civil, répertoire civil

Notices filles

1872 (5 février)-1887 (28 avril) (1872-1887)
1887 (2 mai)-1898 (11 juin) (1887-1898)
1898 (12 juin)-1919 (1er avril) (1898-1919)
1921 (1er octobre)-1937 (10 décembre) (1921-1937)
1937 (11 décembre)-1952 (20 décembre) (1937-1952)
1952 (13 décembre)-1969 (21 février) (1952-1969)