Notice descriptive
Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal. (1872-1969)
Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales.
Cote : 4 U 15 1 - 6
Ancienne cote : 5089 W 102 / 5089 W 103
Intitulé : Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal.
Date : 1872-1969
Sources complémentaires (même producteur) :
1953-1959: voir aussi en 4 U 15/ 32 (répertoire alphabétique civil pour certaines minutes).
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil, répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
