Notice descriptive
Calmont (an XI-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 100 1-10
Intitulé : Calmont
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 10 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Villefranche-de-Lauragais puis Toulouse (1926). Canton : Cintegabelle puis Nailloux (1810). Perception : Nailloux.
Lieu : Calmont (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an XI-1940)
- Administration générale. - Archives, perte des registres de délibérations du conseil municipal (an XIV). Contrats, location d'immeubles pour servir de mairie (1841), de presbytère protestant (1841) ; assurances contre l'incendie et les accidents du travail (1888-1932) ; abonnement à la SACEM (1920-1929). Contentieux, réclamations de certains administrés concernant la neutralité de la municipalité suite au refus d'une manifestation musicale pour l'ouverture d'un banquet républicain (1906), de Louis Pagès au sujet de l'adjudication du droit de places (1907), de plusieurs ouvriers réclamant le paiement de travaux (1911), de M. Melles concernant la taxe d'abattage et l'inspection des viandes (1927). Relation avec les administrés, projet de location d'un immeuble pour un particulier hospitalisé (1926). Recensement de la population, traitement des agents (1936). (an XIV-1936)
- Personnel communal. - Traitement, demande de renseignement sur les barèmes (1938) ; garde-champêtre, traitement (1940), employée auxiliaire de mairie, nomination et traitement (1940). (1938-1940)
- Bâtiments communaux. (1826-1937)
- Biens communaux. - Eau, fontaines, du village, réparation (1845), réfection des canalisations (1882), de la place du Bout du Pont, construction (1866-1868) ; sources, cession des eaux pour l'alimentation de la ville de Toulouse (1892). Transaction immobilière, aliénation du terrain où s'élevait l'ancienne mairie (1884-1885). Exploitation des biens, vente d'arbres (1886-1937), étêtage des arbres du foirail (1939-1940). (1845-1940)
- Cimetières. - Travaux, cimetière protestant, agrandissements (1855-1891) ; cimetière catholique, translation (1871-1878), acquisition d'une grille en fer (1909-1910). Concessions, tarifs et règlements (1887-1895), titres (1889-1920), concession gratuite d'une sépulture pour les soldats morts pour la France (1922), envois de titres pour approbation (1928-1937). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1913-1914). (1855-1937)
- Agriculture, commerce. - Subsistances, création d'un marché. (1886)
- Travaux publics. - Éclairage public, adjudications et fourniture par voie de régie (1884-1909), éclairage au gaz acétylène, installation (1903-1904), éclairage électrique, concession à la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1909). Eau, adduction d'eau potable, construction d'un bassin réservoir et analyse des eaux (1911-1920). (1884-1920)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
