Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Procédure des Eaux et Forêts entre Bernard Deguet et Dominique Grulset et autres pour délit de chasse. (1723)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1160
Date : 1723
Présentation du contenu :

Délit de chasse avec fusils et chiens. Arrêt prononcé le 20 septembre 1723.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : DEGUET, Bernard (prévôt du chapitre de Beaumont) / GRUSLET, Dominique (brassier) / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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