Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an IX-1940)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Aureville
Cote : 2 O 24 1-3
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an IX-1940
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Aureville (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1867, 1890, 1921-1922, 1932-1934). (An IX - 1940)
- Charges et revenus, frais de procès (1836-1857), remboursement par la commune d'un reliquat existant sur les revenus de biens de Villatte (1902). Comptabilité, non approbation du budget par une partie du conseil municipal (1845). Contribution, imposition extraordinaire pour paiement de travaux à l'église (1855). (1836-1902)