Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, litige avec le sieur Decamps, entrepreneur des travaux du presbytère, concernant le paiement de sommes dues (1832-1834), plainte de l'abbé Martin, desservant, contre le maire pour abus d'autorité (1847-1849). Contrat, location d'un immeuble pour servir d'école (1878-1881), abonnement à la SACEM (1920), assurances pour le mobilier d'église et contre l'incendie (1927-1938). (1832-1938)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bois-de-la-Pierre
Cote : 2 O 71 2
Ancienne cote : 2 O 148 / 2 O 149/ O 101/ O 1407
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige avec le sieur Decamps, entrepreneur des travaux du presbytère, concernant le paiement de sommes dues (1832-1834), plainte de l'abbé Martin, desservant, contre le maire pour abus d'autorité (1847-1849). Contrat, location d'un immeuble pour servir d'école (1878-1881), abonnement à la SACEM (1920), assurances pour le mobilier d'église et contre l'incendie (1927-1938).
Date : 1832-1938
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Decamps (entrepreneur) / Martin (curé de Bois-de-la-Pierre)
Lieu : Bois-de-la-Pierre (Haute-Garonne, France)
