Conservation de Muret

Notice descriptive

Hypothèques de la Conservation de Muret : transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.

Cotes extrêmes : 4 Q 1 1-1374 / 4 Q 13 1-578 / 4 Q 14 1-72

Indexation
Lieux
Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de documents
Documents écrits
Contrôle de la description
Rédacteur
05/02/2014
21/10/2014
Date de création :
05/02/2014
Dernière mise à jour :
21/10/2014
Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.