Notice descriptive

Hypothèques de la Conservation de Muret : transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles. (1798/1955)

    102 Ko - Conservation des hypothèques de Muret : transcriptions (ouvre la visionneuse)

    102 Ko


  • Indexation
  • Lieux
    Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    05/02/2014
  • Dernière mise à jour :
    21/10/2014
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

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