Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure devant le sénéchal de Castelnaudary entre François Brues de Souvignargues, Jean Coudouny, Philippe Sattré, Honoré Coudouny, André Albit, Bernard Timbeau, Jean Castigue, Antoine Huc et Jean Combalives pour attroupement. (1754-1755)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14011
Date : 1754-1755
Présentation du contenu :

Plainte de François Brues de Souvignargues, mari de Françoise de Carrière Double, au sujet d'un attroupement de gens bruyants munis de bâtons, cors pour sonner, clochettes et caisse, faisant des huées et troublant le repos des habitants de Donneville la journée et une grande partie de la nuit. Voir 2 B 14082 (même affaire).

Sujet : affaire criminelle / attroupement
Lieu des faits : Donneville (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : BRUES DE SOUVIGNARGUES, François / COUDOUNY, Jean / SATTRÉ, Philippe / COUDOUNY, Honoré / ALBIT, André / TIMBEAU, Bernard / CASTIGUE, Jean / HUC, Antoine / COMBALIVES, Jean
Juridictions : Castelnaudary / sénéchal

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