Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure de la justice royale de Pamiers entre Jean Paul Dufau et Jean Banquele pour coups et blessures. (1682-1683)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2314
Date : 1682-1683
Présentation du contenu :

Jean Paul Dufau, premier consul de la ville de Saint-Ybars est accusé d'avoir publiquement asséné un coup à Jean Banquele, troisième consul de la ville, qui l'aurait blessé et fait tomber à terre.

Sujet : affaire criminelle / coup et blessure / violence
Lieu des faits : Saint-Ybars (Ariège, France) / Ariège (France ; département)
Parties du procès : DUFAU, Jean Paul (premier consul de Saint-Ybars) / BANQUELE, Jean (troisième consul de Saint-Ybars)
Juridictions : Pamiers / justice royale inférieure

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