Notice descriptive

Charges et revenus. (1813-1929)

Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Pechbonnieu > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 410 3
Intitulé : Charges et revenus.
Date : 1813-1929

Présentation du contenu :

Octroi, tarifs (1813), remise de l'octroi à la commune par le receveur particulier des impositions indirectes (1815), suppression (1819-1822).

Taxes et droits, droit de pesage, approbation des comptes du peseur public (1905-1906).

Emprunt, amortissement partiel (1929)



Sources complémentaires (même producteur) :

Concernant la suppression de l'octroi voir également la liasse cotée 2 O 252 3

Sujet : dette publique / impôts locaux / octroi / poids et mesures / finances communales / fiscalité
Lieu : Pechbonnieu (Haute-Garonne, France) / Labastide-Constance (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Pechbonnieu (Haute-Garonne, France)] / Castillon (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Pechbonnieu (Haute-Garonne, France)]

Pour aller plus loin

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