Notice descriptive
Fonctionnement : nominations et installations d'huissiers, bailes royaux, concierges des prisons, médecins et chirurgiens.
(1783 - 1785)
Fonctionnement : nominations et installations d'huissiers, bailes royaux, concierges des prisons, médecins et chirurgiens.
Pour les médecins, cela concerne les conseillers, médecins ordinaires chargés des rapports médicaux ordonnés par le juge et de l'examen des aspirants à l'exercice de la médecine et de la chirurgie.
Les bailes royaux sont les sergents, les « hommes de mains » du juge. La fonction de baile est soumise à l'achat d'un office.
Les geôliers doivent juste être reçus par le juge du lieu de leur prison par serment. Ils sont soumis à des règles fixées par ordonnances royales concernant les prix d'entrée et de sortie des prisonniers ainsi que la tenue des geôles.
1743 : enregistrement d'une lettre de provision pour l'office de procureur du roi au siège de Galent
1746 : demande de provision pour le poste de baile de Bourg (d'Oueil ?)
1752 : réception de bailes à Banios et à Labarthe de Rivière
1754 : réception d'un baile à Villeneuve de Rivière
1755 : réception de baile à Asque
1756 : réception du baile royal de Bulan
1758 : réception de baile à Avezac
1759 : réception de baile à Lodes
1764 : réception de baile à Landorthe
1766 : réception de deux bailes royaux à St Bertrand et Valentine
1769 : lettres de provisions, enquête pour l'office de conseiller et médecin ordinaire de St-Gaudens
1770 : réception d'huissier à St Gaudens
1772 : réceptions d'huissiers à Tournay et Labarthe de Rivière
1773 : réception de trois huissiers
1775 : réception d'huissier
1777 : réceptions d'huissiers.
1782 : enregistrement des provisions du premier chirurgien du roi à St Gaudens
1783 : enregistrement des provisions pour la lieutenance du premier chirurgien du roi à St-Gaudens ; réception d'un huissier à St-Gaudens
1785 : nomination du concierge de la prison royale de St Gaudens