Notice descriptive
Rapatriés. - Harkis, commission d'aide au désendettement immobilier des anciens membres des formations supplétives et assimilés. Rapatriés de souche européenne, commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés : échantillon de dossiers de séance acceptés et rejetés. (1982-2002) 
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Cabinet du Préfet > Service départemental des rapatriés
Cote : 7303 W 1 -3
Intitulé : Rapatriés. - Harkis, commission d'aide au désendettement immobilier des anciens membres des formations supplétives et assimilés. Rapatriés de souche européenne, commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés : échantillon de dossiers de séance acceptés et rejetés.
Date : 1982-2002
Importance matérielle : 0,35 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 6 septembre 2012
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Autres instruments de recherche : FRAD031_7303W
Sujet : dette / harki / rapatrié
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
