Notice descriptive
Bois de Saint-Bertrand : droits du chapitre. (1312-1613)
1 - Acte par par lequel Arnaud Guillaume de Mauléon, Arnaud de Pailhès, coseigneur de la Barousse, le chapitre et les habitants de St-Bertrand, nomment Arnaud de Cardeilhac, chevalier, et Adhémar de St-Pasteur chanoine, pour arbitres de leurs différends touchant leurs droits respectifs d'usage et de déplaissance dans les bois de St-Bertrand (4 Septembre 1318). 2 - Original de deux actes de même teneurs : 1°. Election et nomination par le chapitre de Comminges d'une part et Guillaume de Fossat, seigneur de Bramevague de l'autre, de Pierre de Rabastens, sénéchal de Bigorre pour le roi de Navarre, et d'Adhémar de St-Pasteur, chanoine, sacristain de Comminges, comme arbitres et juges amiables de leurs différents au sujet de la Vallée d'Emben (Avril 1312). 2 - Sentence des arbitres rendue dans l'église de St-Just de Valcabrère, portant en substance, que la vallée d'Emben dans toute sa longueur et sa largeur et tous les versants de l'eau en deça et en delà ladite vallée, dont les limites sont décrites, appartiennent avec leurs droits, revenus et juridiction haute et basse au chapitre de St-Bertrand, que les oublies et droits féodaux des défréchis faits au jour de la sentence appartiennent à Guillaume de Fossat, que le chapitre ne pourra appeler le roi en paréage dans ladite vallée, ni y constuire une bastide de compte à demi avec ledit seigneur, que les habitants de St-Bertrand prrésents et futurs, jouiront du droit qu'ils ne pourront aliéner, de faire paître leurs bestiaux et de couper du bois vert et sec sur les 2 versants de la Montagne de Moncaup, que la propriété et la juridiction de Moncaup demeureront à Gautier de Fossat, à charge de ne pas détruire la forêt, que le chapitre servira de Garant à G. de Fossat, si l'évêque et les habitants de St-Bertrand s'inquiétaient en justice à raison de cette transaction. - Une copie de cette pièce se trouvait dans les Archives Communales de St-Bertrand, cotée DD1. 3 - Déclaration du chapitre touchant les bois appartenant au chapitre (1693). 4 - Nomination de M. Binos de Pombarat Théologal, pour aller déclarer que le chapitre est seulement usager des bois qui environnent St-Bertrand (1693).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Évêché de Saint-Bertrand-de-Comminges (3 G)Le formulaire de recherche :
