Notice descriptive
1856 (21 juin)-1857 (29 décembre) (1856-1857)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Avertissements en conciliation délivrés par le greffier.
Cote : 4 U 13 89
Ancienne cote : Entrée n° 6489 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : 1856 (21 juin)-1857 (29 décembre)
Date : 1856-1857
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / police
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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