Notice descriptive
Administration générale. - Contrats, location d'une grange (1926), abonnement à la SACEM (1937), assurance contre l'incendie (1938) ; contentieux, réclamation de la SACEM pour paiement de sommes dues (1934). (1926-1934)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Beauteville
Cote : 2 O 54 2
Ancienne cote : O 100/ O 1407
Intitulé : Administration générale. - Contrats, location d'une grange (1926), abonnement à la SACEM (1937), assurance contre l'incendie (1938) ; contentieux, réclamation de la SACEM pour paiement de sommes dues (1934).
Date : 1926-1934
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Lieu : Beauteville (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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