Notice descriptive
Statuts et règlements du chapitre de Comminges. (1304-1744)
1 - Acte de l'évêque Boso et du chapitre pour réduire à 13 canonicats et 9 prébendes ou 9 tiers de canonicats, les 20 canonicats et les prébendes existant dans leur église, et réservés à chaque nouvel évêque le droit de créer un chanoine, en cas de vacance. Fondation d'un obit pour tout chanoine qui consacrera 50h. à la construction ou à la réparation d'une maison capitulaire (1304 - 1339). 2 - Vidimus par Raymond Clerget, maître des écoles, et official de Comminges, d'une bulle de Clément V (datée du monastère de Bonnefont, diocèse de Comminges, qui approuve un acte du chapitre tendant à réduire à 13 le nombre des chanoines de Comminges (20 janvier 1309 - 1338). 3 - Bulle de Clément 5 portant que les commissaires pontificaux chargés de juger les procès en matière de nomination aux canonicats et dignités ne pourront user contre les contendants de censure, ni d'excommunication, (x date du Monastère de Bonnefont) (20 janvier 1309). 4 - Bulle de Benoît XII portant nomination de l'abbé de Lézat comme commissaire chargé de l'informer de l'état des églises et personnes des chapitres de St-Bertrand et de St-Gaudens, de réunir aux menses de ces chapitres les biens qui en avaient été aliénés, de corriger la dissolution de ces chapitres qu'on lui a dit être énorme, et de défendre aux chanoines très expressément de priver les prébendiers et autres ministres de leur juste participation aux rentes des dites églises (Février 1339). 5 - Statuts de l'église et chapitre de Comminges faits par Benoît XII, pape. Copie. Mitigation de ces statuts en 1352. 15 Mai, Bulle d'Innocent VI contre ceux qui désolent le diocèse de la ville de Comminges. Mars 1356.) - Nota. La couverture de ce cahier est formée de deux feuillets, le premier et le dernier d'un missel dont la première page est ornée de fort belles miniatures en encadrement. Elles représentent des arabesques et les armes de Jean de Foix batard de Comminges, évêque de Comminges qui fit faire ce missel quelques heures avant sa mort pour l'usage, la grande chapelle et son église (1340). 6 - Bulle de Clément 6 donnant commission à Bertrand, évêque de Lombez de faire l'enquête pour la mitigation des statuts du chapitre de Comminges fait par Benoît XII (1350). 7 - Lettre de Bertrand, évêque de Lombez, commissaire député par Clément VI, pour tempérer la rigueur des statuts donnés au chapitre de Comminges par le pape Benoît XII, portant les corrections introduites par lui dans les dits statuts (15 Mai 1352). 8 - Ordonnance de Gilbert de Choiseul ou Plessy Praslin, évêque de Comminges portant règlement pour son chapitre relativement aux distributions, aux absences, à la pointe, au chant, à la calotte, aux visites annuelles des archidiacres aux préséances, à la préceptoriale distribuable entre trois régens, aux vêtements, au devoir du théologal, à la réparation de la cathédrale et des églises paroissiales et du cloître, aux bâtons des chantres, à la contribution pour la châsse de St-Bertrand, etc (6 juin 1664). 9 - Acte de transaction entre le chapitre et monsieur d'Arbas théologal sur un procès dont la matière n'est pas indiquée, le dit acte portant que le chapitre procédera incessament à la rédaction d'un règlement qui sera présenté à l'évêque. 10 - Arrêt du parlement de Toulouse, (imprimé), qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de 1684, dont la copie imprimée est jointe au dit arrêt, fait divers règlement par le chapitre à la requête de Me. d'Arbas théologal, et ordonne la suppression d'un mémoire imprimé par divers dignitaires du chapitre, comme contenant en faits, imputations et termes injurieux contre l'honneur, la régulation et la probité du dit Me d'Arbas, theologal (27 avril 1760-1777-1778). 11 - Articles de règlements ou statuts arrêtés et convenus en assembléegrand ouvrier, et scellé du sceau plaqué au chapitre en cire rouge. Autorisation de Gabriel d'Osmond, évêque de Comminges, données à ces statuts le 7 novembre 1777. Signature et sceau dudit évêque le 4 novembre 1777. Délibérations du chapitre portant qu'on retranchera du corps des statuts un article que l'évêque n'avait pas approuvé, sceau plaqué du chapitre en cire rouge en très bon état (4 novembre 1777). 12 - Prébende sequestrée et de la pension d'un chanoine étudiant dans l'université de Paris. 13 - Pétition au chapitre d'un Sr. Despouy, prébendier, qui avait été arrêté à la poursuite d'un Sr. Lamothe pouvant s'être payé sa prébende. Il se plaint de la rigueur de l'ancienne procédure criminelle (octobre 1790).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Évêché de Saint-Bertrand-de-Comminges (3 G)Le formulaire de recherche :
