Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, ordonnances en matière civile et pénale (1823-1953).

Personnel. Nomination : procès-verbaux, décrets et arrêtés pour Barthe, greffier (6 août 1823) et pour François Cure, greffier suppléant en remplacement de Jules Anouilh, mobilisé (16 avril 1915).

Certificat de Pierre Siré, greffier, attestant des diverses prestations de serment et états de service de Joseph Mespliès, à plusieurs reprises juge de paix du canton (s. d. [post. 1879]).

Fonctionnement : modèles de rédaction d’actes [post. 1844] ; tableaux destinés à établir l’état des légionnaires et médaillés militaires décédés, demande de moralité et de réputation, questionnaire destiné à contrôler la régularité de l’internement à l’asile pour les aliénés : imprimés vierges à l’usage des maires [1900-[post. 1940]).

Statistiques. États annuels, rédaction: instructions. États annuels des warrants souscrits pour les années 1952 à 1956.

Arrêtés et circulaires :

À noter en particulier,

Pour 1823 : rappel des règles à observer pour la tenue des registres d’audience (mars).

Pour 1938 à 1945 : naturalisation, déclarations soumises à enregistrement (13 décembre 1938). Commission cantonale des loyers : formation de la commission (12 décembre 1940), obligation de déclaration des lieux vacants et consignes pour le contrôle des abus des propriétaires, plus particulièrement vis-à-vis des réfugiés ou étrangers (mars 1941). Une note de Charles Braibant, directeur des Archives de France mettant en garde contre un particulier cherchant à acquérir des vieux papiers auprès des greffiers des tribunaux et des notaires (novembre 1941). Instructions relatives au "Vote des Français & Françaises musulmans algériens résidant en France continentale depuis le 8 septembre 1938" (imprimés, 1943-1945).

Les instructions, décrets, arrêtés et circulaires étaient classés toutes thématiques confondues, dans l’ordre chronologique inverse (classement d'origine). Ce classement a été respecté ici.

Voir aussi en 4 U 3/ 79 et 4 U 3/ 81 (circulaires relatives aux baux ruraux et jury criminel classées à part).