Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
L'accusé a chassé sur les terres de Puymaurin malgré les ordonnances royales. (1716)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 886
Date : 1716
Présentation du contenu :
voir 2 B 23624.
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Puymaurin (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : MARCASSUS, Jean (seigneur de Puymaurin) / DEPRATS, Jean-Paul (notaire) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
