Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

L'accusé a chassé sur les terres de Puymaurin malgré les ordonnances royales. (1716)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 886
Date : 1716
Présentation du contenu :

voir 2 B 23624.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Puymaurin (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : MARCASSUS, Jean (seigneur de Puymaurin) / DEPRATS, Jean-Paul (notaire) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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