Conseil de prud'hommes de Toulouse (1850-1940)

Notice descriptive

Dates extrêmes : 1850-1940

Cotes extrêmes : 5 U

Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Contenu
Présentation du contenu
Fonds très partiellement classé.

La création de conseil de prud’hommes remonte à la loi du 18 mars 1806.

A Toulouse, il a été établi par décret du 25 novembre 1850.

En conformité avec la loi du 27 mars 1907, il a été réorganisé par décret du 28 décembre 1908 avec la création de 2 sections distinctes : section de l’industrie, section de commerce.

Le conseil de prud’hommes est chargé de concilier et de juger les litiges relatifs au travail.

Jugements (1872-1940)

Registres d'audience (1873-1929)

Modèles déposés (1865-1950
Conditions d'accès et d'utilisation
Modalités d'accès
Consultable suivant la législation en vigueur
Modalités de reproductions
Se reporter au règlement de la salle de lecture et aux règles de réutilisation des informatons publiques disponibles sur le site internet des archives départementales de la Haute-Garonne.
Contrôle de la description
Rédacteur
Date de création :
21/02/2020 10:21:44
Dernière mise à jour :
01/03/2023 08:55:21
Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.