Notice descriptive
Administration générale. (1825-1929)
Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Pompertuzat.
Cote : 2 O 429 2
Intitulé : Administration générale.
Date : 1825-1929
Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :
Contentieux au sujet de la propriété d’un bâtiment dit la Prison (1825), au sujet de la propriété d’une mare (1826-1836) ; contre la Fabrique concernant la propriété d’un ormeau (1842) ; concernant un chemin communal (1888).
Contrat, abonnement à la SACEM (1929)
Sujet : administration générale / contentieux administratif
Lieu : Pompertuzat (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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