Notice descriptive
Fonds de la préfecture relatif à la justice (1800-1937) 
Contexte : Etat des fonds > Archives modernes (1800-1940) > Justice (série U)
Cote : 1 U
Intitulé : Fonds de la préfecture relatif à la justice
Date : 1800-1937
Importance matérielle : 7 m.l.
Présentation du contenu :
La sous-série 1U regroupe les documents émanant de la préfecture concernant l'organisation et la gestion et des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Toulouse pour la période 1800-1937. Le fonds est peu volumineux et hétéroclite en raison vraisemblablement des éliminations successives.
Modalités d'entrée :
Versement
Modalités d'accès :
Consultable suivant la législation en vigueur
Modalités de reproduction :
Se reporter au règlement de la salle de lecture
Autres instruments de recherche : FRAD031_0001U
Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
