Notice descriptive

1882 (9 septembre)-1892 ([30] janvier) (1882-1892)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. > Registre d' inscription.
Cote : 4 U 4 104
Intitulé : 1882 (9 septembre)-1892 ([30] janvier)
Date : 1882-1892

Notes :

Le mois de janvier 1892 figurant dans ce registre est repris de façon plus détaillée dans le registre suivant coté 4 U 4/ 105.

Modalités d'entrée :

Date d'entrée : 19980603

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / enregistrement judiciaire
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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