Notice descriptive

1949 (4 février-20 octobre) (volume 228). (1949-1949)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-Conseillère > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 17 218
Ancienne cote : 5982 W 1863
Intitulé : 1949 (4 février-20 octobre) (volume 228).
Date : 1949-1949

Sujet : enregistrement
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)

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