1864 (29 octobre)-1866 (15 avril)

En raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture peuvent être perturbées.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

Justice de paix du canton du Fousseret
- Attributions civiles et pénales
  - Procédure civile
    - Avertissements en conciliation délivrés par le greffier.

1864 (29 octobre)-1866 (15 avril) (1864-1866)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements en conciliation délivrés par le greffier.

Cote : 4 U 13 94

Intitulé : 1864 (29 octobre)-1866 (15 avril)

Date : 1864-1866

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / police

Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)