Notice descriptive
Commune de Bérat. 1 D 7 : registre des délibérations du conseil municipal, an II, 15 prairial-1818, 11 avril. (1793/1818)
Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en B > Bérat > Délibérations > 1793-1818
Cote : 1 NUM AC 3472
Intitulé : Commune de Bérat. 1 D 7 : registre des délibérations du conseil municipal, an II, 15 prairial-1818, 11 avril.
Importance matérielle : Registre relié parchemin, 280 pages couverture à restaurer
Sujet : conseil municipal / conseil municipal / délibération
Lieu : Bérat (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : délibération
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