Notice descriptive

Recours n°2006-31-9 (2006). (2006/2006)

Contexte : 7280 W > Contrôle, suivi et financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) > Dossiers des établissements d'hébergement et de réinsertion sociale. - Autorisation de création, d'extension et de transformation : demande, arrêté d'agrément, d'autorisation de place, convention, correspondance ; suivi administratif et contrôle : statuts, extraits de budgets et comptes, rapports d'activité, notes, statistiques, correspondance, coupures de presse, plans ; suivi de contentieux à l'encontre d'une décision de tarification : requêtes, mémoires en défense, doubles de décisions, pièces annexes, correspondance. > Fages (association Espoir) > Recours contentieux à l'encontre d'un arrêté de tarification
Cote : 7280 W 26
Intitulé : Recours n°2006-31-9 (2006).
Sujet : aide sociale / logement social / prestation d'aide sociale / protection sociale

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L'inventaire :

7280 W

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