Notice descriptive
Constatations et codification des usages locaux agricoles en vigueur dans le département de la Haute-Garonne. (1938)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Fonctionnement, organisation, personnel. > Documentation. > Ouvrages imprimés.
Cote : 4 U 13 15
Intitulé : Constatations et codification des usages locaux agricoles en vigueur dans le département de la Haute-Garonne.
Date : 1938
Importance matérielle : Brochure.
Présentation du contenu :
Nouvelle édition, par Victor et Sylvain Fons, Toulouse, Douladoure, 1938.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / réglementation
Personne : Fons, Victor / Fons, Sylvain
Organisme : Imprimerie Douladoure (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
