Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an VII-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gragnague
Cote : 2 O 228 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an VII-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Gragnague (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1890, 1921-1922, 1933-1934) (an VII) ; mandats de paiement, indemnités aux instituteurs pour les cours d'adultes (1910), allocation pour frais d'étude d'un élève à l'école primaire supérieure (1911). (an VII-1940)
- Charges et revenus. - Taxes et droits, droit de place, adjudications et mise en régie (1848-1929), tarifs (1863-1930), droit de pesage, adjudications et mise en régie (1894-1933). Emprunts, pour la construction du bureau de poste, bonification d'intérêt (1933), pour la construction du chemin de La Faure (1936). (1848-1936)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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