Notice descriptive

Police. (1928)

Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Pibrac
Cote : 2 O 417 9
Intitulé : Police.
Date : 1928

Présentation du contenu :

Police locale, règlementation de l'utilisation d'eau potable, annulation d'un arrête précédent.



Sujet : eau potable / règlementation
Lieu : Pibrac (Haute-Garonne, France)

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