Notice descriptive
Audience. (1950-1957)
Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 15 79 - 80
Intitulé : Audience.
Date : 1950-1957
Importance matérielle : Registres.
Présentation du contenu :
Registre-plumitif.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience
