Notice descriptive
Police. - Police rurale, fixation des dates de paiement des taxes affouagères, de pâturage et de fermage (1866), réglementation du pacage sur le communal de Labarthe (1891). (1866-1891)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Benque
Cote : 2 O 63 8
Ancienne cote : 2 O 124
Intitulé : Police. - Police rurale, fixation des dates de paiement des taxes affouagères, de pâturage et de fermage (1866), réglementation du pacage sur le communal de Labarthe (1891).
Date : 1866-1891
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : baux ruraux / coupe de bois / impôts locaux / pâturage / règlementation
Lieu : Labarthe (Benque, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Benque (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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