Notice descriptive
1938 (1938)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. > Déclarations adressées au greffe.
Cote : 4 U 21 167
Ancienne cote : 5734 W 305
Intitulé : 1938
Date : 1938
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
