Notice descriptive
1761, 20 septembre-1762, 27 juillet (1761/1762)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Villefranche-de-Lauragais > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 3203
Intitulé : 1761, 20 septembre-1762, 27 juillet
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B)Le formulaire de recherche :
