Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice de la temporalité de Moyrazès entre Claude Béteille, Claude Béteille, Jean Mazars, Jacques Mazars, Michel Mazars et Antoine Turc pour menaces, coups et blessures (1723-1742)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13739
Date : 1723-1742
Présentation du contenu :

Plainte de Claude Beteille paysan de Verdié paroisse de Moyrazés, contre Jean, Jacques et Michel Mazars et Antoine Turc pour diverses menace et coups de poing et de barres. Le conflit trouve son origine dans un procès de Claude Beteille, auprès du présidial, contre Jean Mazars et Antoine turc pour non-paiement du "dixme casnelage". jugé au parlement le 12 juillet 1742.

Sujet : affaire criminelle / menace / coup et blessure
Lieu des faits : Le Verdier (Moyrazès, Aveyron, France ; lieu-dit) / Moyrazès (Aveyron, France) / Aveyron (France ; département)
Juridictions : Moyrazès / justice de la temporalité / justice seigneuriale

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