Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 002
Procédure devant la chambre des requêtes des Eaux et Forêts entre Raymond Dupuy, seigneur et baron de Gauré, et le sieur Vignals, habitant de Drémil-Lafage, pour fait de chasse. (1721-1721)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1229
Date : 1721-1721
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Drémil-Lafage (Haute-Garonne, France) / Gauré (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Vignals / Dupuy, Raymond (seigneur et baron de Gauré)
Juridictions : Eaux-et-Forêts / chambre des requêtes / Toulouse
