Notice descriptive
1999, impôts directs locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu et contributions et prélèvements sociaux : rôles généraux et rôles supplémentaires d'imposition. (1999)
Contexte : 8474 W
Cote : 8474 W 14
Intitulé : 1999, impôts directs locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu et contributions et prélèvements sociaux : rôles généraux et rôles supplémentaires d'imposition.
Date : 1999
Sujet : recouvrement fiscal
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
