Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Catherine de La Roque et Jean de Fitgeria, juge de Vaudreuille, pour conflit en possessoire. (1634-1634)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3668
Date : 1634-1634
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Lauragais le 12 juillet 1632. Litige concernant la possession de la métairie des Audrans, située dans la juridiction de Vaudreuille, et d'autres biens fonciers qui confrontent les terres de Pierre Belvèse. Sac constitué de 7 pièces.

Sujet : affaire civile / conflit en possessoire
Lieu des faits : Vaudreuille (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : La Roque, Catherine de / Fitgeria, Jean de (juge de Vaudreuille)
Juridictions : Toulouse / parlement

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