Cote : 2 O 414 2

Intitulé : Administration générale.

Date : [1851]-1926

Présentation du contenu :

Délimitation communale, revendication des sections de Manan et de Martignan, situées dans la commune de Fabas [1851-1854].

Contentieux, litige entre le maire et le desservant au sujet de l'établissement d'un passage dans les dépendances du presbytère (1869), réclamation de Pierre Terrade, agent voyer en retraite, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1874), usurpation d'un communal (1880).

Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1873-1874), assurance contre l'incendie (1926)

Autres données descriptives :

La liasse comprend deux plans :

Plan du presbytère et maison communale de la commune de Peyrissas et du terrain situé derrière ce bâtiment sur lequel a été construit dans l'intérêt du presbytère un passage. Janvier 1869. Éch. n.d. Papier. Dim. 0,18 x 0,23 m.

Copie du cadastre de la commune de Peyrissas, [secteur de l'église]. 2 juin 1880. Éch. .n.d. Calque. Dim. 0,18 x 0,31 m

Sujet : administration générale / biens communaux / clergé séculier / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / limite territoriale / loyer immobilier / presbytère / école / plan

Personne : Terrade, Pierre (agent voyer)

Lieu : Fabas (Haute-Garonne, France) / Martignan (Fabas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Manan (Fabas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Peyrissas (Haute-Garonne, France)