Notice descriptive
Cassagnabère-Tournas (an X-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 109 1-12
Intitulé : Cassagnabère-Tournas
Date : an X-1940
Importance matérielle : 12 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Aurignac. Perception : Aurignac.
Une partie de la commune de Ramefort est rattachée à Cassagnabère par ordonnance du 8 juin 1825. Les communes de Cassagnabère et Tournas fusionnent par loi du 19 février 1855
Lieu : Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, réclamation de Jean-François Puisségur concernant des indemnités qui lui serraient dues (1841), litiges avec Henri et Joseph d'Espagne au sujet de droits afférents à la forêt communale (1847-1866), avec Bertrand Chipron, notaire, concernant la propriété d'un terrain (1859-1862), réclamations d'Octavien Dupuy, architecte, et Jean-Marie Danos pour paiement de sommes dues (1881-1895), des époux Dufort en vue de la restitution d'une maison léguée à la commune par Jeanne-Marie Cazeneuve (1897), de M. Delhom, conseiller municipal, au sujet du refus de légalisation d'un acte par le maire et de l'adjudication du droit de places (1898-1901), de M. Winsbach-Teuly concernant l'aménagement d'une tombe dans le cimetière (1901), d'Eliacin Vinsonneau concernant des dégâts causés à sa propriété lors de travaux communaux (1924), de M. Germès, curé, au sujet de la coupe affouagère (1929). Conseil municipal, examen des comptes de gestion, difficultés lors de la session (1862). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1895-1899), de bureau de poste et télégraphe (1896-1910), de logements aux instituteurs (1904-1907). (1841-1929)
- Personnel communal. - Secrétaire de mairie, traitement, demande de renseignement. (1937)
- Bâtiments communaux. (1822-1936)
- Biens communaux. - Partage de communaux (an XII). Eau, vivier communal, prise de possession par la caisse d'amortissement, opposition (1814), reconstruction (1896-1897) ; puits, construction au centre du village (1858-1860), pompes, installation (1896), entretien (1914). Exploitation des biens, ventes d'arbre et de coupes de bois (1836-1889), mises à ferme de communaux sis aux quartiers de Payret, Miquettes et Poulailles (1861-1864), des prairies de Lasbarthes (1908) et de Ducos (1911-1923), mise en valeur d'un bois sis dans la section de Tournas (1863). Forêt communale, acquisition des droits détenus par Henri d'Espagne, marquis d'Espagne et Joseph d'Espagne, comte d'Espagne, grand d'Espagne de première classe (1877-1879), demande d'une concession de passage par un particulier (1883). Transaction immobilière, aliénation d'une partie de la forêt de Mauboussin (1886-1887), échange de terrains sis dans le village (1904-1905). Bornage (1902). (an XII-1923)
- Cimetière. - Travaux, translation, acquisition de terrain (1828-1830), clôture, construction et réparations (1840-1930), agrandissement (1904-1907), allées, aménagement (1909). Pompes funèbres, transport des corps, traités et tarifs (1904-1914), corbillard, acquisition (1905-1906). Concessions, titres (1905-1924), tarifs et règlement (1905-1920). (1828-1930)
- Agriculture, commerce. - Subsistances, foires et marchés, confection de matériel pour les étalagistes (1920), coopérative agricole de la Serre du Bois, acquisition de matériel de battage (1928). (1920-1928)
- Travaux publics. - Éclairage public, fournitures (1874). Électricité, installation dans les bâtiments communaux (1932). (1874-1932)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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